Québec interdit la vente de boissons énergisantes aux jeunes de moins de 16 ans

La mention a été adoptée à l’Assemblée nationale presque à l’unanimité avec 103 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions, faisant du Québec la première juridiction en Amérique du Nord à imposer un âge minimal pour l’achat de boissons énergisantes.

Le projet de loi 9 vise à réduire les risques que représentent ces boissons pour la santé des jeunes.

Dans sa forme actuelle, le projet de loi interdira la vente ou la fourniture d’une boisson énergisante à une personne âgée de moins de 16 ans. Les ventes en ligne et dans les distributrices automatiques seront également interdites, sauf exceptions prévues par règlement.

Les jeunes ne pourront également pas en acheter pour eux-mêmes ou pour une autre personne, ni prétendre avoir l’âge requis pour s’en procurer.

Tout comme pour l’achat d’alcool, les commerçants pourront exiger une pièce d’identité avec photo afin de vérifier l’âge de l’acheteur.

La Loi s’appliquera aux boissons contenant au moins 150 milligrammes de caféine par litre ainsi que d’autres ingrédients comme la taurine, des vitamines ou des minéraux.

Santé Québec sera responsable des mécanismes d’inspection et d’enquête visant à assurer le respect de la Loi.

Ainsi, les contrevenants s’exposeraient à des amendes.

Un jeune de moins de 16 ans qui achète une boisson énergisante ou qui ment sur son âge serait passible d’une amende de 100 $. Les commerçants fautifs, quant à eux, risqueraient des amendes pouvant atteindre 62 500 $.

En cas de récidive, ces montants seraient doublés.

L’interdiction entrera en vigueur six mois après la sanction de la Loi afin de laisser le temps aux commerçants et aux fabricants de s’adapter aux nouvelles règles.

Des modifications pourraient être adoptées dans l’avenir.