Vers des redevances de développement à Gatineau

Louis-Charles Poulin | 22 octobre 2024

La Ville de Gatineau est sur le point de devenir la première grande ville à adopter un règlement imposant des redevances de développement.

Ce nouveau mécanisme permettrait à la municipalité d’exiger des frais de croissance sur les nouvelles unités de logement afin de financer les infrastructures nécessaires pour desservir ces zones en pleine expansion.

Les premières redevances seraient appliquées dans l’Ouest de Gatineau, et serviraient à financer trois projets majeurs : la construction de la caserne d’Aylmer, l’écocentre d’Aylmer et l’élargissement du chemin Vanier.

Toute nouvelle demande de permis de construction dans cette zone, délimitée par la Ville, est d’ailleurs gelée jusqu’à l’entrée en vigueur du règlement, prévue pour le 6 janvier.

Selon les prévisions de la Ville, environ 40 405 nouveaux logements seront construits dans cette zone au cours des 15 prochaines années.

Chaque demandeur de permis de construction devra verser près de 4 000 $ par unité, ce qui permettrait de récolter 161 millions de dollars en redevances. Ce montant couvrirait environ 50 % des coûts des nouveaux projets, évitant ainsi une hausse de 2 % de la taxe foncière pour tous les résidents.

Cependant, l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) s’inquiète de l’impact de cette mesure sur l’abordabilité des logements, estimant que les promoteurs pourraient répercuter ces frais supplémentaires sur les locataires.

Malgré ces inquiétudes, la Ville, représentée par la présidente du comité des finances, reste confiante que l’effet sur les loyers sera minime, se basant sur des études réalisées dans d’autres municipalités où des redevances similaires ont été mises en place sans hausse significative des loyers.

Si le règlement est adopté, il pourrait être étendu à l’ensemble du territoire de Gatineau dès le 6 janvier.