Une «contribution santé» imposée pour les non-vaccinés

TVA Gatineau | 11 janvier 2022

L’étau se resserre sur les non-vaccinés.

Le gouvernement Legault travaille sur une contribution santé d’un «montant significatif» qui leur serait imposé.

Une contribution qui s’appliquerait à tous les adultes qui n’iront pas chercher au moins une dose dans les prochaines semaines.

Selon François Legault, 10% de la population refuse toujours de se faire vacciner.

Il a parlé d’un montant significatif qui reste à déterminer, mais à son avis, 50$ ou 100$ n’est pas significatif.

Une mesure qui s’appliquerait à tous les non-vaccinés à l’exception de ceux qui ont une exemption médicale.

Le premier ministre a ajouté que ce 10% de la population occupe 50% des lits Covid-19 aux soins intensifs.

«On pense qu’on est rendu là. Les personnes qui refusent d’être vaccinées amènent un fardeau sur notre personnel, un fardeau financier important, pour la majorité des Québécois».

Plusieurs se questionnent sur la validité constitutionnelle d’une telle mesure?

Le constitutionnaliste, bien connu dans la région, Benoît Pelletier, partage qu’il est fort probable qu’il y aura contestation judiciaire.

Il explique que cette mesure oppose deux aspects:

D’un côté, il y a la liberté des individus de choisir de prendre le vaccin et de l’autre côté l’intérêt collectif.

Selon lui, le gouvernement devra démontrer le lien entre faire payer les non-vaccinés et la gestion de la pandémie.

«Son grand objectif c’est d’enrayer la propagation du virus, mais le lien entre cela et une cotisation en santé, c’est loin d’être évident. Le gouvernement aura un gros défi, sur le plan juridique et sur le plan constitutionnel à relever s’il va de l’avant avec cette mesure. Mais on ne peut pas reprocher néanmoins de vouloir faire preuve d’audace ».

Le gouvernement du Québec dit d’ailleurs travailler sur la partie juridique.

Des discussions sont en cours avec le ministère des Finances.

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