Un logement saccagé et en état d’insalubrité avancée

Karol-Ann Scott (KAS) : Est-ce que les propriétaires ont des marges de manœuvre ou plutôt les mains liées pour expulser des locataires récalcitrants? On vous présentait hier un logement insalubre, carrément saccagé dans le secteur Gatineau. Maintenant, quels sont les recours?

Emmanuel Robillard-Cowan (ERC) : Je n’ai rien touché depuis mardi pour que les assurances puissent le constater. Faire l’autopsie de la maison, là.

EM : M. Robillard-Cowan n’a eu d’autre choix que de faire appel à ses assurances pour réparer les dommages causés par son locataire. Mais faire une réclamation est loin d’être simple.

ERC : Par exemple, il y a un trou, ici. Bon bien ça, c’est une réclamation.

EM : Chaque bris nécessite une soumission de 850 $, et encore faut-il prouver qu’il s’agit de grabuge si l’on veut éviter une pénalité.

Éric Sansoucy (ES) : Lorsque c’est de l’insalubrité liée ou des bris liés à une mauvaise occupation, mauvais usage, malheureusement, les compagnies d’assurance ne sont d’aucun recours.

EM : Les défauts de paiement, on doit se tourner vers le Tribunal administratif du logement.

ERC : On est arrivé aux TAL, notre formulaire était mal rempli. Comme il y avait juste une petite erreur, c’est qu’on – donc, on s’est présenté avec les retards de paiement. Mais lui, ça faisait depuis décembre qu’il avait des retards de paiement. Donc, il était jugé pour dix mois de retards de paiement. Mais c’est parce que là, on essayait de dire au juge « Bien oui, mais c’est parce qu’il n’a pas payé non plus ». Mais le juge était toujours « Non, bien vous avez – vous avez coché les retards de paiement, c’est qu’on est ici juste pour les retards de paiement. »

EM : Selon lui, il y a un manque de communication et de soutien auprès des propriétaires.

ERC : Mais comment ça se fait, comme, que le code pénal ne fait rien pour eux autres, là, puis tout ça. Je sais qu’il y a eu des interventions policières ici. Donc, comment ça se fait que, en tant que propriétaire, on a jamais été avisés par rapport à ça? Comment ça se fait qu’en terme de la SPCA, on n’a pas été avisé non plus par rapport à ça?

EM : Et une particularité du système québécois les prive d’un recours auquel les autres provinces canadiennes ont accès.

ES : Au Québec, c’est le seul endroit où on ne peut pas demander un dépôt de garantie, un dépôt de sécurité correspondant, disons, à un mois de loyer.

EM : Et malgré qu’au Québec, nous ne pouvons pas demander de dépôt de sûreté et que les assurances n’aident pas vraiment dans ce type de cas, la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec nous donne quelques conseils pour éviter le pire.

ES : Pour la dégradation de l’appartement, c’est peut- être moins facile de l’anticiper, d’où l’importance, au moins une fois par année, de visiter – d’aller visiter le logement pour constater l’état.

EM : Mais même si son locataire a finalement été évincé, le travail du propriétaire est loin d’être terminé. Emily Normand, RNC Nouvelles, Gatineau.

Karol-Ann Scott (KAS) : Un propriétaire d’un logement locatif était à bout de patience. Après plusieurs tentatives devant le Tribunal administratif du logement, il a finalement réussi à évincer son locataire. Et Emily, le locataire aurait laissé l’endroit dans un état d’insalubrité avancée?

Emily Normand (EM) : Oui. M. Robillard-Cowan a pu reprendre possession de sa maison mardi et, lorsqu’il est entré à l’intérieur, il a eu une très mauvaise surprise. Son logement était parsemé d’excréments et d’urine de chien. Le locataire aurait enfermé ses deux chiens de grande race dans le salon principal de la demeure, parfois pendant plusieurs jours. Le planché est décollé du sol et a plusieurs marques d’usure importantes. Je vous laisse entendre le propriétaire.

Emmanuel Robillard-Cowan (ERC) : Donc c’est ici, là, les chiens étaient enfermés ici. Ils ont fait…

EM : Un beau dégât.

ERC : Ils ont fait un beau dégât. On voit vraiment l’urine qui est là, sur le bord des murs aussi. Tous les cernes qu’on voit, donc ça, c’est avec la confirmation de la de la coloc, et avec ce qu’on a vu en haut aussi, donc c’est toute l’urine qui est venue.

EM : Oh, des chiens.

ERC : Des – c’est ça, ça a fait tomber les planchers. C’est oui, oui, c’est ça. Bien oui, parce que les chiens étaient vraiment enfermés. Mes voisins le disaient, ils étaient peut-être partis deux-trois jours, puis tout ça, sans revenir, puis c’est ça. Fait que, les chiens étaient tout seuls, donc pas de bouffe. Puis, je veux dire, comme, un chien, c’est comme un humain, il a besoin d’aller faire ses besoins.

KAS : M. Robillard-Cowan aurait tenté à plusieurs reprises d’évincer son locataire, mais Emily, le processus n’a pas été facile selon lui?

EM : Tout à fait. Il aurait fait affaire avec le Tribunal administratif du logement et a même contacté le Service de police de Gatineau, mais le processus a pris près de sept mois. Le locataire n’aurait pas payé ses factures d’électricité ni son loyer depuis juillet-août. M. Robillard-Cowan déplore le manque d’aide offerte aux propriétaires de logements locatifs, affirmant qu’il devrait y avoir des solutions plus simples.

ERC : Comment ça se fait, comme, que ce n’est pas plus punitif que ça? Tu sais, je veux dire, tu loues une voiture, tu fais une petite scratch (égratignure) sur ta voiture ou tu dépasses le kilométrage, tu sais, tu vas être tout de suite – tu sais, ils vont te le prélever automatiquement. Si tu vas à l’hôtel, ta puce à 11 h, elle ne fonctionne plus, ta puce, à 11 h. Fait que, tu sais, qu’est ce que tu fais? Tu sors ou sinon… Puis encore là, si tu – si tu endommages, tu sais, soit c’est – souvent, c’est un dépôt de 500 $ à l’hôtel. Tu sais, ils vont te le retirer.

EM : Un évaluateur devrait visiter le logement demain afin d’évaluer l’ampleur des dégâts. De notre côté, on devrait vous revenir avec plus de détails et des réactions cette semaine.

KAS : Oui, merci beaucoup, Emily.