Un avocat spécialisé en droit constitutionnel dépose une requête pour invalider l’abolition du serment au roi au Québec

Selon Lawrence David, toute modification à la Constitution du Canada, qui est également la Constitution du Québec, requiert le consentement unanime du Parlement fédéral, soit la Chambre des communes et le Sénat, et des dix législatures provinciales.

Québécois lui-même, Lawrence David, professeur de droit à l’Université d’Ottawa et avocat constitutionnaliste, assure que le dépôt de sa requête à la Cour supérieure du Québec ne s’agit pas d’une démarche ciblée contre le Québec, mais bien d’un geste qui vise à protéger la démocratie.

Bien que le Québec ait adopté à l’unanimité la Loi visant à reconnaître le serment prévu par la Loi sur l’Assemblée nationale comme seul serment obligatoire pour y siéger, il ne l’a pas fait de façon unilatérale, ce qui est nécessaire pour apporter des modifications touchant à la charge du roi ou du lieutenant-gouverneur du Québec.

« Le serment d’allégeance doit être prêté par tout législateur qui est élu à une assemblée, incluant au Parlement fédéral. Si ça aurait été le Parlement fédéral qui aurait agi unilatéralement, j’aurais mené la même contestation. »
Lawrence David.

La Couronne canadienne ne s’est pas opposée à la position du Québec, une abstention pouvant être expliquée par la nature délicat du sujet et un désir de ne pas s’immiscer, selon Me David.

Cette contestation serait d’autant plus importante à l’approche de la prochaine élection générale, la première depuis l’adoption de la Loi.

En effet, puisque la Loi n’aurait pas été adoptée dans la conformité de la Constitution du Canada, ne pas prêter serment au roi pourrait invalider les votes des élus à l’Assemblée nationale ainsi que la validité juridique des lois adoptées, a expliqué le professeur et avocat.

Par courriel, la Coalition pour l’abolition de la monarchie au Québec a affirmé, de son côté, appuyer Droits collectifs Québec quant à sa réflexion sur la pertinence d’intervenir dans le dossier.