Trois élus de Notre-Dame-de-la-Paix subissent leur procès
Philippe Bessette | 22 juillet 2024
C’est la première journée d’audience au palais de justice de Gatineau, concernant le procès de trois politiciens de la municipalité de Notre-Dame de la Paix.
Myriam Cabana, Daniel Bock et François Gauthier font face à 4 chefs d’accusation de parjure. Le parjure quiconque fait, avec l’intention de tromper, une fausse déclaration après avoir prêté serment ou fait une affirmation solennelle, dans un affidavit, une déclaration solennelle, un témoignage écrit ou verbal devant une personne autorisée par la loi.
Les quatre chefs d’accusation à la dénonciation, ce sont tous des chefs de parjure. Trois des chefs visent des propos qui ont été tenus lors d’audience à la CMQ, lors d’une enquête en déontologie qui visait M. Bock alors élu. Et le quatrième chef vise, encore une fois, M. Bock, mais lors d’un interrogatoire préalable.
-Marie-Ève Côté, procureure au DPCP
Pour la cause de lundi, on leur reproche d’avoir menti sous serment lors de leur témoignage à la CMQ en mentionnant qu’il n’était pas présent au caucus qui précède la séance extraordinaire du 24 septembre 2020.
Pourtant, on entendrait leur voix sur un enregistrement qui devrait être présenté plus tard cette semaine.
La défense souhaite convaincre la juge Lapointe qu’il s’agit d’une erreur de bonne foi.
Lors de la première journée du procès, un premier témoignage a fait surface.
Celui de madame Claudine Mailloux, qui habite le 59 rang St-Pierre voisin à l’époque de Daniel Bock. Après avoir emménagé à Notre-Dame-de-la-Paix, des travaux sont réalisés pour refaire la route et c’est à ce moment que tout commence. Avec le rehaussement de la route, sa maison devient vulnérable aux inondations, après plusieurs demandes, la ville décidé d’ajouter un gros fossé selon Mme Mailloux tellement que la Ville se dit obligé d’exproprié une parcelle de terrain pour des raisons de sécurité.