Taxes municipales: Chelsea perd sa bataille contre la CCN

La municipalité de Chelsea essuie un autre revers dans la saga l’opposant à la CCN quant aux taxes municipales des terrains du Parc de la Gatineau. La cour fédérale rejette sa demande d’appel dans ce dossier. Chelsea en sort perdante sur toute la ligne.

Après 6 ans de conflits, il semblerait que cette défaite de la municipalité soit la dernière dans ce dossier. Il y a environ une semaine, la cour d’appel fédérale a décidé de rejeter la demande de Chelsea.

La municipalité tentait de démontrer que la CCN calculait de façon injuste les paiements qu’elle versait pour les terrains dont elle est propriétaire dans le parc de la Gatineau. Cela a fini par être infructueux pour la municipalité.

La CCN est sous juridiction de la Couronne, et donc elle a une immunité fiscale. Cela signifie que la CCN n’a aucune obligation de payer un montant imposé par Chelsea.

La municipalité en perd gros. Le maire a déclaré que la CCN verse environ la moitié de ce que Chelsea réclame par année. Le maire estime que le déficit annuel sera de 900 000$ cette année. Un déficit que la municipalité devra absorber aux dépends de certains projets. Les comptes de taxe des résidents pourraient également augmenter.

Ce sont les citoyens de Chelsea qui doivent assumer ce montant-là. […] Pour chaque ménage de Chelsea, pour une maison moyenne, c’est aux alentours de 265 dollars. Donc, c’est quand même important. […] Ce sont des projets municipaux qui ne verront pas le jour.

-Pierre Guénard, maire de Chelsea

De son côté, la CCN se dit satisfaite de la décision rendue par la cour.