Taxes impayées : La Ville de Gatineau poursuit la CCN

Le bras de fer entre la Ville de Gatineau et la Commission de la capitale nationale ne s’estompe pas. Depuis près de 15 ans, les deux parties ne s’entendent pas sur le montant des taxes municipales que doit verser la CCN. La Ville se tourne maintenant vers les tribunaux?

Gatineau compte entrevoir des démarches judiciaires supplémentaires en raison de ce litige qui dure depuis 2007.

Le problème est que la Ville et la CCN ne s’entendent pas sur la valeur de certains terrains. La société d’État est propriétaire d’une douzaine de terrains sur le territoire de la Ville. Il s’agit d’un manque à gagner de 1 145 000 $ pour Gatineau.

La CCN aurait proposé de régler pour 166 000$, un non-sens selon la mairesse. France Bélisle dit qu’elle aimerait bien utiliser cette somme pour autre chose.

Un comité consultatif a donné raison à la Ville l’an dernier, mais malgré ça rien ne semble bouger.

« La CCN et le gouvernement fédéral nous placent dans une situation où on se retrouve à être deux paliers de gouvernement à utiliser de l’argent public. Les citoyens de Gatineau, ils paient leurs taxes, alors moi, je m’attends que la CCN paie ce qu’elle doit à la Ville de Gatineau et qu’elle agisse en bon citoyen corporatif. Ça fait partie de mes attentes ».

_{-France Bélisle, mairesse de Gatineau}

Un litige qui n’est pas rare

Selon une professeure spécialisée en fiscalité municipale, la CCN juge que Gatineau tire plus d’avantage de la présence de la fonction publique.

Gatineau qui n’est pas la seule dans cette position. D’autres villes de la région sont aux prises avec la CCN pour des montants impayés.