Taxes impayées de la CCN: la municipalité de Chelsea se tourne vers la Cour suprême

TVA Gatineau | 5 juin 2024

La saga opposant la municipalité de Chelsea à la CCN n’est pas terminée.

Le conseil municipal a adopté mardi soir une résolution afin de demander une autorisation d’appel auprès de la Cour suprême du Canada.

Cette décision fait suite au jugement de la Cour d’appel fédérale, qui a statué en mai dernier que la CCN ne devait pas rembourser les taxes impayées à la municipalité.

Selon le conseil, le manque à gagner s’établit maintenant à plus de 900 000 dollars et continuera d’augmenter au fil des ans.

Si rien n’est fait, le compte de taxes d’une maison de valeur moyenne à Chelsea augmenterait de 264$.