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Taxes impayées de la CCN: la municipalité de Chelsea se tourne vers la Cour suprême
TVA Gatineau | 5 juin 2024
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La saga opposant la municipalité de Chelsea à la CCN n’est pas terminée.
Le conseil municipal a adopté mardi soir une résolution afin de demander une autorisation d’appel auprès de la Cour suprême du Canada.
Cette décision fait suite au jugement de la Cour d’appel fédérale, qui a statué en mai dernier que la CCN ne devait pas rembourser les taxes impayées à la municipalité.
Selon le conseil, le manque à gagner s’établit maintenant à plus de 900 000 dollars et continuera d’augmenter au fil des ans.
Si rien n’est fait, le compte de taxes d’une maison de valeur moyenne à Chelsea augmenterait de 264$.
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