Site du futur hôpital: un projet loi sur l’expropriation qui fait réagir

Le dépôt d’un nouveau projet de loi pourrait avoir des impacts majeurs pour les entreprises situées sur le site du futur hôpital à Gatineau. Le gouvernement Legault souhaite modifier la loi pour compenser les expropriés à moindre coût et ça a fait réagir l’un des entrepreneurs visés par l’expropriation liée au projet du nouvel hôpital.

Jacques Bélanger, propriétaire notamment des entreprises Top Karting, de Dek Hockey et Buanderie centrale Gatineau située sur le site du futur hôpital, estime que le projet de loi du gouvernement caquiste lui ferait perdre des millions de dollars.

M. Bélanger croit que le gouvernement attend consciemment cette modification à la loi pour envoyer ses avis d’expropriation et ainsi procéder à moindre coût.

Tu perds le droit de donner ce que t’avais acquis au cours des années. Tu as bâti ça à la sueur de ton front, tu veux donner ça à tes enfants, le gouvernement dit no way tu vas donner ça à tes enfants, nous on va te l’acheter au prix qu’on va décider que ça vaut. […] Est-ce que ça a besoin d’avoir d’autres commentaires que si c’est pas du vol, qu’est-ce que c’est ?

-Jacques Bélanger, propriétaire de Top Karting, DekHockey et Buanderie centrale Gatineau

L’avocat qui représente une quinzaine de propriétaires situés dans le quadrilatère concerné dénonce aussi la façon de faire du gouvernement. Il rappelle que, pour l’instant, seulement des avis de réserve ont été envoyés à ses clients l’été dernier.

Ils ne peuvent rien faire avec leur propriété. […] Leur propriété déprécie de mois en mois parce que on n’a pas déposé d’avis d’expropriation, qui est le départ d’une évaluation. Alors, c’est assez triste comme situation.

-Me Yves Letellier, avocat représentant des propriétaires situés sur le site du futur hôpital

Par écrit, le cabinet de Geneviève Guilbault, qui a déposé le projet de loi, indique qu’il vise notamment à réduire les coûts d’expropriations en stoppant la spéculation. « Soyons clair, aucun citoyen ne sera pénalisé par la nouvelle loi », souligne la ministre qui ajoute que seuls les dossiers d’expropriation qui vont être ouverts 6 mois après l’adoption du projet de loi seront sujets aux modalités de la nouvelle loi.

Il reste donc à voir si les avis d’expropriation liés au projet du futur hôpital seront envoyés avant la fin des six mois suivant l’adoption du projet de loi. Il semble que c’est ce qui déterminera si les expropriés seront assujettis à la loi actuelle ou aux nouvelles règles d’expropriation.