Projet de loi 15: centralisation du réseau; vers une réforme Barrette 2.0 ?

Élizabeth Dubé | 11 décembre 2023

Le gouvernement de la CAQ gagne son pari. Ka plus importante réforme du réseau de la santé à été adoptée sous bâillon, samedi. Comprenant quelques 1200 articles, le projet de loi 15 prévoit changer drastiquement le visage du réseau de la santé. Visant une centralisation encore plus importante, les acteurs du milieu s’inquiètent des répercussions sur les régions, notamment en Outaouais.

Après plus de 15 heures, l’imposante réforme du ministre Dubé a été adoptée à 75 voix contre 27. Des 1 200 articles du projet de loi, 400 n’ont toutefois pas pu être étudiés par les parlementaires en raison du bâillon.

La réforme mise entres autres sur la privatisation. Les Québécois auront la possibilité d’aller au privée gratuitement, si les délais pour obtenir une chirurgie deviennent déraisonnables.

Le projet de loi 15 prévoit également la fusion des accréditations syndicales. Le ministre planifie s’entendre avec les syndicats en vu de signer une nouvelle convention collective. Une négociation qui s’inscrit dans un climat déjà tendu entre Québec et le secteur public, alors que de nombreuses grèves font rage partout dans la province.

La goutte de trop pour plusieurs dans cette loi réside dans la volonté du gouvernement de centraliser davantage le réseau. Pour certains, c’est une continuité de la réforme Barrette, qui avait aussi été adoptée sous bâillon en 2015. Les CISSS et les CIUSS seront remplacés par un seul organisme, Québec Santé, qui sera constitué d’un conseil d’administration et d’un PDG.

Une opinion que ne partage toutefois pas le ministre régional Mathieu Lacombe.

Jusqu’à présent, plus de 460 amendements ont déjà été approuvés sur le projet de loi. Les élus doivent revenir en chambre le 30 janvier, d’autres modifications pourraient alors être demandées.