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Profilage racial: une ligne directrice sur les interpellations policières qui dérange
Élizabeth Dubé | 8 décembre 2023
Un regroupement d’organismes de défense des droits et libertés dénoncent les agissement du ministre de la Sécurité Publique. En vertu de la loi 14, une nouvelle ligne directrice sur les interpellations policières a été ajoutée au site web du ministère. Ceci aura des impacts négatifs partout au Québec, selon le regroupement, notamment en Outaouais avec la particularité frontalière de la région. Il accuse le gouvernement d’avoir ignoré leurs recommandations.
Dans une lettre datée du 8 novembre, 36 groupes communautaires ont réclamé que le ministre Bonnardel inclut deux éléments qu’ils jugent primordiaux dans sa nouvelle ligne directrice sur les interpellations policières. Ils recommandent d’adopter la norme juridique du motif raisonnable de soupçonner, au lieu de celle des faits observables. De plus, ils veulent y inclure une obligation d’informer les personnes interpellées qu’elles ne sont pas obligées de s’identifier ni de répondre aux questions.
Aucun de ces deux éléments ne se retrouvent dans la nouvelle ligne directrice. Selon le regroupement, cette décision du gouvernement maintient le profilage racial et briment les droits et libertés des personnes racisées et plus vulnérables.
Contrairement au Québec, l’Ontario, elle, a légiféré plus strictement ces interpellations policières. Donc, dans une réalité frontalière comme celle que vit l’Outaouais, ça pourrait nuire encore davantage à ces personnes, selon le regroupement.
En Ontario, la voie qui a été choisie c’est une voie qui est davantage d’encadrement, mais d’encadrement assez strict, qui inclut d’informer les personnes qu’elles ne sont pas obligées de répondre. […] En Ontario, on va l’informer qu’elle n’est pas obligée de répondre et au Québec elle va vivre du harcèlement.
-Lynda Khelil, porte-parole de la Ligue des droits et libertés
Le regroupement compte continuer de mettre de la pression sur le gouvernement pour faire entendre leur point.