Personnel de soins: Québec jette les bases pour limiter le recours aux agences de placement

Québec va de l’avant avec son projet de loi visant à limiter le recours aux agences privées. Un peu plus de trois mois après son adoption, une prépublication du projet de règlements a été déposé mercredi à l’Assemblé nationale. On parle d’action concrètes pour réduire l’utilisation du personnel de soins provenant des agences de placement.

Le projet de règlement vise en fait à jeter les bases sur les moyens de limiter l’utilisation des services des agences de placement. Rappelons que le ministère de la Santé avait annoncé vouloir interdire complètement cette pratique au cours des prochaines années.

Le projet de loi comprend les exceptions, les mesures restrictives et les conséquences en cas d’infraction.

L’une des premières initiative que Québec souhaite mettre en place est d’établir des taux horaires maximaux que les établissements de santé pourront offrir aux agences. Cette mesure toucherait la majorité du personnel de soins, allant des infirmières aux technologues et aux auxiliaires.

Selon le projet de règlement, l’Outaouais se trouve dans la troisième phase de mise en place de ce virage. L’interdiction complète ne serait donc pas avant octobre 2026.

Contacté, le cabinet du ministre de la Santé ajoute également que le but n’est pas de créer des bris de services. Ainsi, si une région nécessite les services d’une agence après cette date, une exception pourrait être fait par règlement afin d’éviter les impacts sur la population.

S’il faut toujours utiliser les vieilles méthodes, aller chercher les gens dans les agences de placement pour éviter les bris de service, du point de vue du citoyen c’est bon, mais on tourne en rond.

-Denis Marcheterre, président d’Action santé Outaouais

Selon Action santé Outaouais, le projet de règlement demeure tout de même un pas dans la bonne direction, principalement en ce qui à trait aux sanctions qui seront données aux agences contrevenantes. À noter que les différents acteurs du milieu disposent maintenant de 20 jours pour transmettre leurs commentaires à la secrétaire générale du ministère de la Santé.