Ottawa: Steeve Charland demande l’arrêt des procédures

Au Palais de justice d’Ottawa, l’ancien chef du groupe Farfadaas, Steeve Charland, souhaite un arrêt des procédures, alors qu’il fait face à des accusations liées à l’occupation des camionneurs dans les rues de la capitale fédérale. Il est d’avis qu’il n’a pas reçu l’ensemble de la preuve nécessaire afin de bien se préparer.

Rappelons que Steeve Charland fait face à une accusation de méfait et d’avoir conseillé de causer un méfait en lien avec l’occupation des camionneurs dans les rues d’Ottawa, à l’hiver 2022. Le groupe des Farfadaas faisait partie des manifestants qui avaient paralysé le centre-ville de la capitale. 

L’avocat de monsieur Charland a déposé une requête d’avortement de procès. Selon maître Nicolas St-Pierre, certaines informations n’ont pas été transmises par la Couronne en mars 2022, lors de la préparation du procès. On parle d’un enregistrement audio d’une discussion entre un agent double de la police et M. Charland au campement des Farfadaas. 

La position de la poursuite dans le dossier est que cette information se trouvait dans une clef USB livrée en mars 2022 à l’avocat de Steeve Charland. Une clef qui contenait 378 pages de document de preuve.

La défense admet avoir reçu une clef à ce moment, mais n’a pas voulu s’avancer sur le contenu. Donc, le débat se situe vraiment sur le fait de trancher si cette information a été transmise à la défense ou si la défense n’en a simplement pas pris connaissance.

Par contre, selon la Couronne, il y a une autre option que simplement abandonner le procès. Maître François Dulude, représentant la poursuite, a indiqué qu’il serait ouvert à l’idée de simplement retirer cette partie de preuve de son argumentaire, afin d’éviter que le procès soit avorté.

La cause a été remise à jeudi. D’ici là, le juge prendra le temps de bien écouter cet enregistrement de 25 minutes. Les deux avocats feront également leurs représentations finales à ce moment. Par la suite, le juge rendra sa décision à savoir si la requête de Steeve Charland sera acceptée.