Menaces envers les élus: Québec veut imposer jusqu’à 1500$ d’amende

Après une vague de dénonciation contre l’intimidation dans la politique municipale, Québec décide de sévir. Le gouvernement a déposé mercredi matin un projet de loi visant à mieux protéger les élus. Des amendes pouvant aller jusqu’à 1500 $ pourraient être données à ceux qui feraient des menaces.

La démission de France Bélisle aura été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. L’ex mairesse de Gatineau avait quitté ses fonctions en raison de menaces à son égard. Le gouvernement caquiste a décidé d’agir, en déposant un projet de loi visant à mieux protéger les élus.

S’il le projet de loi est adopté, les élus, maires et députés pourront obtenir une injonction contre ceux qui les harcèlent.  Les montants des amendes se situeront entre 500 et 1500 $.

C’est une bonne chose. Je pense qu’il était temps que le gouvernement provincial réalise les défis qu’on a au municipal.

-Caroline Murray, conseillère municipale du district de Deschênes

Près de 75 % des élus municipaux disent avoir été victimes d’intimidation dans le cadre de leurs fonctions, selon un sondage de l’Union des municipalités du Québec. Le maire de Thurso, Benoit Lauzon, fait partie de ce groupe.

On était vraiment perturbé chez nous, puis vraiment inquiet pour notre sécurité puis notre santé.

-Benoit Lauzon, maire de Thurso

Bien que Québec dit vouloir protéger les élus municipaux, un expert souligne qu’il faut établir des critères clairs pour tracer la ligne entre la liberté d’expression et l’abus.

Il faut que la Ville ait une politique claire sur comment est-ce qu’on applique la loi. C’est-à-dire il faut définir quels sont les critères pour pouvoir imposer une amende.

-Gilles Levasseur, professeur en gestion de droit à l’Université d’Ottawa

Avec la mise en place d’une formation de six mois pour les nouveaux élus, Québec est confiant que ces outils seront utilisés à leur juste valeur.

Peu importe le sujet, on vient vraiment introduire un régime d’injonction pour que la cause soit entendue en urgence.

-Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales

Mme Laforest espère que le projet de loi sera adopté rapidement pour éviter d’autres abus.