Maison allumette: Gatineau va en appel de la décision de la cour supérieure
TVA Gatineau | 14 février 2024
Le dossier de la maison allumette n’est pas terminé.
La Ville de Gatineau a décidé d’en appeler de la décision rendue la semaine dernière par la cour supérieure.
Cette dernière avait donné raison à Gestion Champlain Inc., qui demandait de pouvoir démolir l’édifice après deux refus de la Ville.
La cour jugeait la maison dangereuse et c’est pourquoi elle voulait la démolition.
La Ville de Gatineau va en effet porter ou en appeler du jugement qui a été rendu puisque nos équipes légales nous confirment qu’il y a, à notre avis, des erreurs de droit.
-France Bélisle, mairesse de Gatineau
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