Loi sur l’environnement: Hexo Operations devra débourser 138 371$

TVA Gatineau | 6 juin 2024

Hexo Operations Inc. devra payer plus de 138 000 dollars pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement.

Telle est la décision rendue par le ministère de l’Environnement après que l’entreprise de la région ait réalisé un projet dans des milieux humides et hydriques, sans avoir obtenu une autorisation à cet effet.

De ce montant, notons qu’une somme de 100 000 $ devra être versée au Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique, en guise de compensation pour les dommages résultant de l’infraction.