Litige fiscal | La ville perd gros face à la CCN
TVA Gatineau | 17 juillet 2025
This content is currently unavailable
error on HTML5 media element
Après près de vingt ans de procédure, la Ville de Gatineau subit une défaite majeure dans le litige fiscal qui l’oppose à la Commission de la capitale nationale.
La Cour fédérale vient de rejeter sa demande de contrôle judiciaire concernant l’évaluation des terrains de la CCN situés dans le parc de la Gatineau, mettant ainsi un frein aux espoirs de la municipalité d’obtenir 1,1 million de dollars en paiements compensatoires.
Le cœur du conflit portait sur la valeur des terrains. Gatineau les qualifie de terrains vagues susceptibles d’être développés, tandis que la CCN les considère comme des espaces voués à la conservation, avec une valeur foncière bien inférieure.
La Cour a donné raison à la Commission, estimant que sa méthode d’évaluation était « raisonnable et transparente », et que son approche respectait les règles en vigueur.
« Nous accueillons favorablement cette décision qui confirme que les terrains du parc doivent être évalués selon leur vocation de conservation », a réagi la CCN dans une déclaration écrite transmise à TVA.
Du côté de la Ville de Gatineau, on prend le temps d’analyser le jugement. Mais la possibilité d’un appel semble mince, alors que la Cour suprême a refusé d’intervenir dans des dossiers comparables, comme celui de la municipalité voisine de Chelsea.
Un dossier vieux de 2007 qui pourrait ainsi tirer à sa fin.
Avec les informations de Camille Guindon