Litige avec la CCN: Chelsea porte la décision de la Cour fédérale en appel

Rebondissement dans le litige opposant la municipalité de Chelsea à la CCN. Visiblement, la saga des taxes impayées n’a pas fini de faire couler de l’encre. Le conseil municipal ne digère pas la décision de la Cour fédérale, en faveur de la CCN.

Le conseil municipal a adopté une résolution afin de porter en appel la décision de la Cour fédérale mardi matin. Le litige, qui dure depuis 2018, part d’une mésentente entre la municipalité et la CCN.

En fait la Commission de la Capitale nationale ne reconnaît pas l’évaluation de ses terrains qui sont situés dans le parc de la Gatineau, à Chelsea. Cela fait en sorte que selon la municipalité, la CCN ne paie pas la juste valeur en impôt pour ses terrains. Selon une audience, qui a été réalisée par un comité consultatif indépendant en 2020, ça représente un manque à gagner de 2 millions de dollars pour la municipalité depuis 2018, en plus d’un 800 000 dollars annuellement à compter de 2024.

La CCN s’était, selon la municipalité, engagée à respecter les recommandations du comité, chose qui n’aurait toutefois pas été fait puisque la Commission aurait déposé une proposition qui ne reflétait pas les conclusions. La municipalité s’est donc tournée vers les tribunaux pour obtenir gain de cause. Le fédéral a toutefois tranché en faveur de la CCN en janvier dernier et, pour le conseil municipal, ce n’est pas une décision acceptable pour les contribuables.

On parle ici de plus de 800 000 dollars par année que nos citoyens devront payer de leurs poches. À nos yeux, c’est complètement inacceptable. Et un autre élément aussi, c’est que le récent jugement vient créer un précédent qui met à risque toutes les îles et municipalités canadiennes qui ont des terres fédérales.

-Pierre Gunénard, maire de la municipalité de Chelsea

Après 5 ans, le litige est donc encore loin d’être réglé. C’est donc un dossier qu’on va continuer de suivre.