Les règles à respecter pour contester une contravention

Après avoir reçu un constat d’infraction, vous êtes-vous déjà posé la question : est-ce que ça vaut vraiment la peine de contester? Voici des pistes de réflexion pour vous aider à discerner les situations lors desquelles contester peut être une bonne idée et lors desquelles mieux vaut s’abstenir.

D’abord, vous avez 30 jours pour payer ou contester. Le non respect de ces délais peut entraîner des conséquences supplémentaires.

Payer une amende est synonyme d’admettre la culpabilité. Donc, si vous envisagez contester, ne vous hâtez pas à effectuer le paiement.

Ensuite, considérez toutes les conséquences que pourrait avoir le constat d’infraction :

Avez-vous reçu d’autres constats d’infraction?
Avez-vous déjà perdu des points d’inaptitude dans les deux dernières années?
Est-ce que votre permis de conduire est en jeu?
Est-ce que votre emploi est en jeu (si vous avez besoin d’un permis de conduire pour mener à bien vos fonctions ou vous rendre au travail)?

Qui plus est, les frais de votre permis de conduire et les primes de votre assurance automobile peuvent augmenter lorsque vous avez des points d’inaptitude inscrits à votre dossier.

D’ailleurs, vous n’avez pas à vous inquiéter d’engorger le système de justice : tout est fait de façon électronique, ce qui réduit les délais. Vous pourriez même ne pas être obligé de vous présenter en cour.

« Quand j’ai fait la demande de la preuve, on a réalisé que les droits de ma cliente n’étaient pas respectés, ce qui a fait en sorte que j’ai eu tout simplement un retrait du dossier. On n’a pas eu besoin de se rendre en salle de cour. »
Me Marie-Soleil Tanguay, avocate.

Enfin, si vous savez que vous avez commis l’infraction, dans certains cas, il est possible de négocier son constat d’infraction pour réduire l’amende ou même les points d’inaptitude, en particulier lors de situations exceptionnelles, comme des urgences médicales.

« Il arrive à un moment donné que le stress l’emporte. On va peut-être brûler un arrêt, peut-être même un feu rouge, pas parce qu’on fait cela, mais par nécessité. Et les tribunaux sont bien capables de comprendre les faits, vont être très accommodants. Mais il faut être honnête, il faut avoir les bons faits. »
Gilles Levasseur, professeur de droit et de gestion à l’Université d’Ottawa.

Mise en garde : contester entraîne un risque financier.

Si le juge vous donne tort, vous devrez vous acquitter de frais de cour supplémentaires en plus du montant de votre contravention.