Le Service de police d’Ottawa ne participera pas au PIAFSAA

Camille Turgeon | 3 mars 2026

À la suite d’un examen opérationnel des exigences opérationnelles, de main-d’œuvre et du système liées au Programme d’indemnisation pour les armes à feu de style arme d’assaut (PIAFSAA) du gouvernement fédéral, le SPO ne participera pas au programme à titre de point de collecte officiel. 

Le SPO explique que la participation au programme exercerait une pression excessive sur les ressources policières, ce qu’il nuirait à sa capacité d’assumer ses responsabilités essentielles.

La Commission de service de police d’Ottawa assure que « la prévention et la réduction de la criminalité violente demeure une priorité stratégique et opérationnelle et comprend un accent sur l’activité des bandes et la saisie d’armes à feu illégales ».

Le SPO appuie les efforts qui visent à réduire le tort causé en lien avec les armes à feu et reconnaît les objectifs du programme fédéral.

Bien que le SPO ne participera pas en tant que point de collecte officiel du PIAFSAA, il maintient son appui envers la remise et l’élimination sécuritaires d’armes à feu indésirables par des processus existants qui n’offrent pas d’indemnisation.

Façons pour remettre une arme à feu au SPO :

  • Appeler la ligne pour non-urgences de la Police d’Ottawa au 613-236-1222 (option 1, puis option 2) pour parler à quelqu’un afin de prévoir la collecte de l’arme à feu;
  • Suivre les directives fournies par la police pour la remise sécuritaire d’une arme à feu, y compris si une collecte par un agent ou autre démarche coordonnée est requise;
  • Recourir à une entreprise autorisée à effectuer des désactivations d’armes à feu conformément aux exigences juridiques canadiennes.

N’apportez jamais une arme à feu dans une installation policière sans avoir reçu des directives préalables de la police.

Les propriétaires d’armes à feu qui souhaitent prendre part au programme fédéral d’indemnisation doivent soumettre une déclaration au cours de la période de déclaration fédérale.

Sinon, les armes à feu doivent être éliminées ou désactivées définitivement par des moyens légaux avant la date limite de l’amnistie fédérale.

Pour en savoir plus sur le programme fédéral et ses exigences d’admissibilité et de déclaration, les particuliers peuvent consulter le site web de Sécurité publique Canada à propos du PIAFSAA