Le Québec souhaite la souveraineté numérique

Le ministre de la Cybersécurité et du Numérique, M. Gilles Bélanger, a présenté l’Énoncé de politique de souveraineté numérique et d’approvisionnement en technologie de l’information (Énoncé), qui a pour but de protéger les données sensibles des Québécoises et des Québécois.

L’Énoncé vise à renforcer l’autonomie numérique de l’État tout en maximisant les retombées économiques de ses investissements en technologies de l’information.

C’est un premier levier concret pour soutenir la vision pour accroître la souveraineté numérique du Québec.

Le contexte mondial est marqué par une transformation numérique accélérée et une dépendance croissante envers des fournisseurs technologiques étrangers.

Le Québec souhaite se distancer de l’emprise croissante des géants de la technologie et exercer un contrôle accru sur ses infrastructures, ses données, ses logiciels et ses capacités d’innovation.

Plusieurs directives sont présentées dans l’Énoncé pour orienter les décisions de l’État.

Premier objectif : assurer une autonomie, une sécurité et une résilience accrues.

Soit :

Accorder une plus grande place à l’hébergement de données au Québec, notamment grâce au Nuage gouvernemental du Québec et aux centres de traitement informatique situés en sol québécois ou canadien;
Créer des infrastructures et des centres de données souverains;
Utiliser l’énergie propre du Québec pour alimenter les technologies;
Renforcer le développement d’applications;
Maximiser la cohérence, la sécurité et l’efficacité du développement des solutions numériques au sein de l’administration publique;
S’inspirer des pratiques exemplaires étrangères en matière de gouvernance numérique et de cybersécurité.

Deuxième objectif : maximiser les retombées économiques des investissements gouvernementaux en TI.

Soit :

Utiliser des mécanismes contractuels en vigueur pour favoriser les solutions alignées aux intérêts du Québec et renforcer la saine compétitivité locale;
Développer une expertise numérique québécoise forte, notamment au moyen d’investissements en formation, en innovation et en partenariat avec l’industrie;
Protéger les investissements majeurs en TI, y compris ceux d’entreprises étrangères qui contribuent à l’économie québécoise et qui emploient des Québécois et des Canadiens;
Soutenir un écosystème technologique dynamique et résilient.

Le gouvernement a déjà posé des gestes concrets pour renforcer la souveraineté numérique, dont l’adoption d’un décret qui autorise le ministère de la Cybersécurité et du Numérique à conclure un maximum de 40 contrats selon des conditions différentes de celles applicables en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics.

Concrètement, certains contrats pour l’acquisition de matériel et de logiciels informatiques seront réservés à des entreprises situées sur le territoire du Québec ou du Canada.

Cette annonce constitue la mise en application de nouvelles dispositions introduites par la sanction, en octobre dernier, de la Loi concernant l’identité numérique nationale et modifiant d’autres dispositions. Celle-ci attribue au ministère de la Cybersécurité et du Numérique (MCN) la responsabilité de développer un ensemble de moyens visant à renforcer la souveraineté numérique de l’État, en particulier pour la gestion des données numériques gouvernementales sensibles.

Avec les renseignements de Louis-Charles Poulin.