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La Cour d’appel fédérale tranche sur la vaccination obligatoire à la fonction publique fédérale
Camille Turgeon | 8 janvier 2026
La vaccination obligatoire des fonctionnaires fédéraux durant la pandémie n’était pas une mesure disciplinaire déguisée.
En octobre 2021, le gouvernement de Justin Trudeau a mis en œuvre sa Politique sur la vaccination contre la COVID-19 afin de protéger ses employés contre le virus et d’améliorer le taux de vaccination. Ceux qui n’obtempéraient pas étaient suspendus. Somme toute, un peu plus de 2 000 employés fédéraux, soit moins de 2 % de la fonction publique, avaient refusé de se faire vacciner. Ceux-ci estimaient que la politique « contrevenait à leurs droits fondamentaux et constituait une mesure disciplinaire déguisée ».
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