La Cour d’appel fédérale rejette la demande d’appel d’Ottawa

| 16 janvier 2026

La Cour d’appel fédérale a rejeté la demande d’appel de la Ville d’Ottawa dans le dossier qui l’oppose au gouvernement fédéral à propos du calcul des paiements en remplacement d’impôts. Ottawa et Gatineau demandent depuis plusieurs années au gouvernement d’ajuster les paiements aux municipalités pour leurs immeubles fédéraux. Contrairement aux autres propriétaires fonciers, le gouvernement fédéral peut décider de payer moins. Cette décision influence grandement le budget des villes, qui se fonde essentiellement sur l’impôt foncier. À Ottawa, on compte plus de 600 propriétés fédérales.