Francis Vallée connaîtra bientôt sa sanction
Koralie Boyer | 17 novembre 2022
Le courtier immobilier déchu Francis Vallée connaîtra bientôt la sanction de son comité de déontologie.
Celle-ci sera rendue par le comité disciplinaire de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec.
Il s’agit de la première des deux journées d’audiences prévues.
Rappelons qu’il avait été reconnu coupable d’avoir enfreint le code de déontologie de la profession à 11 reprises, en aout 2021.
Au total, 12 plaintes, sur des faits qui se seraient produits entre 2014 et 2020, avaient été déposées à son ordre professionnel.
Son permis est donc suspendu temporairement depuis août 2020, la partie plaignante demande maintenant la suspension permanente de son permis.
Jeudi, une bonne partie de la matinée à été consacrée au débat des preuves qui seront recevables dans le rendu de la sanction.
La procureure de la partie plaignante Isabelle Martel a demandé au président du comité de prendre en considération le verdict de culpabilité qui a été rendu envers Francis Vallée par la Cour criminelle en décembre 2021.
De son côté, le procureur de la défense maitre Jean Laflamme a réclamé que celle-ci soit retirée des preuves présentables.