EXCLUSIF: La sécurité publique de la MRC des Collines poursuivie; une policière aurait averti un suspect d’une perquisition

Une policière de la MRC-des-Collines de l’Outaouais aurait compromis une perquisition en informant par message texte le suspect visé par l’enquête. TVA Gatineau-Ottawa a aussi appris que le Service de la Sécurité publique de la MRC-des-Collines est visé par une poursuite civile dans ce dossier. Les plaignants réclament 1 million $ en dommages et intérêts.

Selon la poursuite, une perquisition devait être menée dans une résidence de Chelsea le 20 mars dernier. C’est une opération qui devait permettre de saisir des éléments de preuves dans une enquête de fraude financière alléguée.

Cependant, le suspect aurait détruit certains documents et échanges électroniques, en plus de cacher des biens juste avant la perquisition. Selon la poursuite, c’est parce que le suspect aurait été informé par un texto envoyé par une policière de la MRC la veille de la perquisition. Le texto qui faisait référence à la perquisition était adressé au huissier au dossier, mais il aurait plutôt été envoyé au suspect.

On ne sait pas si c’est un geste qui était intentionnel. C’est un acte qui peut être lourd de conséquences, selon un professeur de droit.

Ça me semble être assez de motifs pour commencer une enquête pour vérifier si c’est une situation d’entrave ou pas d’entrave, si l’agent de police avait l’intention de le faire ou si c’était une erreur. […] Il faut prendre les démarches nécessaires pour donner la suite en matière criminelle, si c’est le cas (que c’est intentionnel ).

-Joao Velloso, professeur à la faculté de droit de l’Université d’Ottawa

Invitée à réagir, la MRC-des-Collines a fait parvenir une réponse écrite où elle précise d’entrée de jeu qu’elle n’émettra aucun commentaire puisque le dossier est judiciarisé. Elle assure suivre la situation de près et prendre toutes les mesures afin d’assurer la sécurité des citoyens. Elle ajoute agir avec diligence et réviser continuellement ses processus pour effectuer les correctifs appropriés, s’il y a lieu.

Du côté de la commissaire à la déontologie policière, elle précise ne jamais confirmer ou infirmer s’il y le dépôt d’une plainte, sauf lorsque la décision de citer un policier devant le tribunal est prise au terme d’une enquête. À ce moment-là, elle en informe le public.

TVA Gatineau-Ottawa a aussi tenté d’obtenir une réaction de la Fraternité des policiers de la MRC, mais elle n’a pas répondu à nos messages.