Dossiers de 5 000$ et moins : Médiation obligatoire dès aujourd’hui à Gatineau et Pontiac

Les citoyens de Gatineau et de Pontiac devront désormais passer par une séance de médiation obligatoire avant de se présenter devant le juge pour tout litige de 5 000 dollars et moins. Si aucune entente n’est conclue, le dossier sera automatiquement transféré en arbitrage.

Cette nouvelle étape vise à rendre le processus judiciaire plus rapide et plus humain, selon les autorités.

« Lorsqu’il y a un différend, par exemple une chicane de voisins ou de clôture, un médiateur accompagnera les parties. C’est plus agile, mieux adapté à leurs besoins et beaucoup plus humain », a-t-on précisé.

Actuellement, les délais à la Division des petites créances peuvent atteindre jusqu’à deux ans dans le district de Gatineau. Avec la médiation et l’arbitrage, les litiges pourraient être réglés en seulement quelques mois.

Déjà implantées dans 31 des 36 districts judiciaires du Québec, ces mesures visent à désengorger les tribunaux et à favoriser le dialogue entre les parties.

« La médiation permet aux gens de trouver eux-mêmes la solution. Sous 5 000 dollars, c’est souvent plus avantageux, car les honoraires du médiateur sont couverts par le gouvernement », a expliqué Me Yves Letellier, avocat-conseil chez Thériault Avocats.

Le taux d’entente atteint 60 % pour les dossiers similaires ailleurs dans la province. Les services de médiation sont gratuits, et les citoyens peuvent toujours demander une révision judiciaire si l’arbitrage ne les satisfait pas.

« Près de 50 % des dossiers aux petites créances concernent des montants de 5 000 dollars et moins. Ces changements permettront une réduction importante du volume de dossiers à la Cour du Québec », a indiqué Mathieu Lévesque, député de Chapleau et adjoint du ministre de la Justice.

Pour les litiges supérieurs à 5 000 dollars, la médiation et l’arbitrage demeurent volontaires. D’ici l’an prochain, le dispositif sera déployé dans tous les districts judiciaires du Québec.

Avec les informations d’Amanda Moisan