Destitution recommandée pour deux juges de Gatineau

Deux juges de la Cour municipale de Gatineau sont dans l’eau chaude.

Le Comité d’enquête du Conseil de la magistrature conclut qu’ils auraient commis de graves manquements déontologiques.

Le comité recommande la destitution des juges Martin Gosselin et Joanne Cousineau.

Entre 2020 et 2022, ils ont autorisé 1 669 mandats d’emprisonnement visant 1 126 personnes pour des amendes impayées.

Le comité leur reproche d’avoir délivré ces mandats sans vérifier les dossiers ni exiger les preuves prévues par la loi. Les peines étaient même calculées automatiquement par un système informatique.

Les deux juges affirment avoir appliqué une pratique déjà en place, qu’ils croyaient conforme au droit.

Mais le comité conclut qu’ils ont commis « de nombreuses erreurs de droit » en raison de leur « ignorance grossière » de leur rôle.

C’est pourquoi il recommande leur destitution. Mais c’est une mesure tout à fait exceptionnelle, selon une professeur titulaire à la faculté de droit de l’Université d’Ottawa.

«Ça montre bien la gravité en fait du dossier. Puis le vocabulaire employé par le comité qui a rédigé sa décision est vraiment très évident par rapport à ça, on parle quand même de négligence grossière. C’est du fait que les juges, finalement, n’ont pas joué leur rôle qu’ils doivent jouer.»
Emmanuelle Bernheim, Professeure titulaire, Faculté de droit, Université d’Ottawa

Le rapport souligne aussi des conséquences importantes pour les personnes visées.

Certains mandats visaient notamment des personnes en grande vulnérabilité ou en situation d’itinérance, donc incapables de payer leurs amendes.

Pourtant une modification de la loi en 2020 stipule que l’emprisonnement pour une amende impayée doit être une mesure de dernier recours.

Le dossier passe maintenant au Conseil de la magistrature, qui devra recommander ou non leur destitution.

Le dernier mot reviendra au gouvernement, après une enquête de la Cour d’appel.

Par courriel, la Ville de Gatineau, son côté, affirme prendre acte du rapport.

Elle s’abstient toutefois de commenter, puisque le processus judiciaire n’est pas terminé.