Cour municipale: plus de 2 000 mandats d’emprisonnement annulés à Gatineau

La Cour municipale de Gatineau annule plus de 2 000 mandats d’emprisonnement émis contre des citoyens qui n’ont pas payé leur contravention. Des dossiers traînent en longueur depuis plus de 4 ans. Certains de ces mandats avaient été délivrés contre des personnes en situation d’itinérance.

Au printemps dernier, la Ville de Gatineau avait demandé la suspension temporaire de mandats. La majorité des mandats sont de juin 2020, mais plus de 400 ont même été donnés plus tôt.

Il y avait des demandes d’emprisonnement qui avaient été demandées en raison de défaut de paiement. Des contraventions données à des personnes sans abris, alors que d’autres qui n’avaient pas la capacité de payer tout simplement. Du lot des 2 078 mandats, 2 personnes ont été incarcérées.

À partir de maintenant, chaque dossier sera réévalué de manière individuelle. L’ensemble des informations personnelles des personnes arrêtées seront retirées des services de renseignement policier. Il y a même un recours qui pourrait être entrepris par un représentant des personnes visées par les mandats.

Ceci survient alors que les préparatifs s’accélèrent sur le terrain en prévision du froid hivernal, alors que le temps froid se pointe le bout du nez. La mairesse a mentionné avoir rencontré différents intervenants vendredi dernier.

À l’heure actuelle, 90 campements sont visible sur le territoire de la ville, mais France Bélisle admet qu’il faut trouver des solutions.