Convoi de la liberté: le recours aux mesures d’urgence était «déraisonnable»

La Cour fédérale a tranché, elle juge «déraisonnable» que le gouvernement Trudeau ait eu recours à la Loi sur les mesures d’urgence pour mettre fin aux manifestions pendant le convoi de la liberté. C’est ce qu’on apprend dans la décision du juge Richard Mosley.

La décision est tombée mardi après-midi dans un jugement de plusieurs pages.

Rappelons qu’il y a environ 2 ans, le centre-ville d’Ottawa était paralysé par des camionneurs. Pour mettre fin aux manifestations, le Premier ministre avait finalement eu recours à cette loi pour la première fois depuis 1988, qui était anciennement la Loi sur les mesures de guerre.

Or, dans la décision, le juge déclare que l’invocation de la loi «violait» la liberté d’expression des manifestants. Il admet cependant que la situation à l’époque était préoccupante et que l’intervention de la police était nécessaire, mais que le «seuil minimal de la crise nationale requis par la Loi n’était pas atteint».

Toutefois, le gouvernement portera en appel la décision devant la Cour suprême, a confirmé la ministre Freeland. Dans son allocution, elle expliquait, qu’à l’hiver 2022, le gouvernement était persuadé d’avoir pris la bonne décision en ayant recours à la Loi sur les mesures d’urgence.

La sécurité nationale, qui inclue la sécurité nationale économique, était menacée. On a pris une décision difficile. On a pris une décision sérieuse, une décision grave, mais on a été convaincu au moment qu’on a pris la bonne décision.

-Chrystia Freeland, ministre fédérale des Finances

Ce jugement vient contredire celui de la Commission sur l’état d’urgence, qui avait été mise sur pied en avril 2022. Le juge Rouleau avait alors conclu que l’invocation de la Loi était justifiée. La conseillère municipale de Rideau-Vanier se dit insatisfaite du jugement rendu.

Je pense que les mesures d’urgence, c’étaient nécessaire dans le moment. […] J’ai vécu le convoi non seulement dans mon travail, dans mon quotidien, mais après, où il y avait des gens qui restaient dans des AirBnb dans mon quartier. Alors, non, je ne suis pas d’accord et j’espère qu’ils vont aller en appel.

-Stéphanie Plante, conseillère municipale de Rideau-Vanier