Carrière-Sablière: Notre-Dame-de-la-Salette sur la sellette

Notre-Dame-de-la-Salette vient d’être blâmée par la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale.  Cette dernière conclut que la municipalité a commise un acte répréhensible en faisant preuve de laxisme lors de la rédaction de sa promesse d’achat de la carrière-sablière. Selon le rapport d’enquête, il s’agit d’un « cas grave de mauvaise gestion ».

La promesse d’achat de la part de la municipalité aurait pu avoir d’importantes répercussions en raison de clauses qui contreviennent au Code municipal. Ce sont des clauses imprécises et même vides de sens, selon le rapport.

Essentiellement, la municipalité est blâmée pour n’avoir consulté aucun professionnel juridique et d’avoir plutôt utilisé un modèle sur internet pour rédiger sa promesse d’acquisition de 2 millions $.

L’entente prévoyait l’embauche du propriétaire de la carrière-sablière au poste de directeur des travaux publics, tout en lui octroyant aussi un 15% de redevances pour le sable vendu au privé. C’est une clause qui, selon le Code municipal, fait en sorte que le propriétaire devient inhabile à occuper le poste de directeur des travaux publics, surtout qu’il est le conjoint de l’actuelle directrice générale de la municipalité.

Par contre, le rapport souligne que la directrice générale actuelle n’a pas été impliquée dans les rencontres, en raison de son apparence de conflit d’intérêts.

Invité à réagir, le maire Antonin Brunet a refusé de commenter avant le dépôt du rapport au conseil municipal. L’ancien maire de la municipalité juge cependant que M. Brunet n’est pas apte à diriger Notre-Dame-de-la-Salette.

Je pense qu’ils ont agit sans réfléchir. Je pense qu’ils ne sont pas aptes à diriger une municipalité. […] Peut-être c’est un petit peu la la faute des citoyens parce que, quand que les citoyens ne s’intéressent pas à la politique municipale, on se retrouve avec des conseils qui sont élus par acclamation. Ils ne sont pas redevables aux citoyens.

-Denis Légaré, ancien maire de Notre-Dame-de-la-Salette

Depuis le début de l’enquête, il est mentionné que la municipalité a suspendu le processus d’acquisition, mais le rapport précise que son acquisition en soi est une décision d’opportunité locale qui n’est pas répréhensible.