Avis juridique: Yves Ducharme serait limité dans ses décisions en cas de victoire

Les liens entre Yves Ducharme et l’entreprise Brigil mettent en doute les capacités du candidat à la mairie de gouverner librement en cas de victoire. Selon un avis juridique obtenu par TVA Gatineau-Ottawa, il serait impossible pour monsieur Ducharme de se prononcer sur les dossiers de Brigil. Cest du moins ce que croit une sommité dans le droit municipal.

L’avocat en droit municipal Marc-André LeChasseur a produit un avis juridique qui suggère que M. Ducharme ne pourrait pas se prononcer sur les dossiers de Brigil. Cet avis est commandé par l’ancien conseiller municipal Claude Bonhomme.

Au début de sa campagne, M. Ducharme avait indiqué qu’il allait demander un avis juridique sur ses liens avec Brigil uniquement après l’élection. Selon les conclusions de M. LeChasseur, les liens étroits entre l’entreprise Brigil et Yves Ducharme depuis 2017 demanderait une prudence élémentaire au candidat. Il est aussi suggéré que M. Ducharme ne participe pas aux décisions qui seraient susceptibles de mettre en cause les projets et intérêts commerciaux de Brigil.

Ce qui va peut-être devenir (problématique) à terme c’est le comportement de monsieur Ducharme face aux demandes de Brigil à la municipalité parce qu’il ne pourra vraisemblablement jamais participer à aucune décision, des délibérations, autant auprès du conseil municipal, des commissions, des comités, des fonctionnaires.

-Marc-André LeChasseur, avocat en droit municipal chez Bélanger Sauvé avocats

La publication de cet avis a entraîné plusieurs réactions. Pour M. Ducharme, l’avis juridique n’est rien de nouveau pour lui.

Il n’y a rien de nouveau dans ce que j’entends. […] Jai indiqué dès le départ que j’entendais respecter toutes les lois, toutes les règles en déontologie.

-Yves Ducharme, candidat à la mairie de Gatineau

Cet avis juridique préoccupe la cheffe d’Action Gatineau, Maude Marquis-Bissonnette.

On vient valider un certain nombre de craintes qu’on entend sur le terrain. On voit que monsieur Ducharme est très polarisant. […] Je pense que c’est préoccupant.

-Maude Marquis-Bissonnette, candidate à la mairie de Gatineau

Pour leur part, les candidats Olive Kamanyana et Stéphane Bisson demandent à Yves Ducharme de se retirer de la course à la mairie.