Arrêt des procédures: la requête de Jean-Philippe Chaussé

Il y a un peu plus d’un mois, Jean-Philippe Chaussé, un Gatinois accusé de crimes sexuels, souhaitait un arrêt des procédures. Ses avocats ont présenté au mois de février une demande au tribunal pour abus de procédures. Tant la défense que la poursuite ont débattu de la requête lundi.

Jean-Philippe Chaussé fait face à des accusations d’agressions sexuelles, agression sexuelle armée et publication non consensuelle d’une image intime. Ces gestes auraient été commis en 2017.

Le procès a débuté en novembre 2023. Il y a eu le début du contre-interrogatoire de la victime par la défense et le contre-interrogatoire devait seulement se poursuivre 2 mois et demi plus tard.

Quelques jours avant la reprise de l’audience, l’ensemble des documents liés au procès ont été envoyés à la présumée victime. Il y avait notamment la déclaration de la victime initialement faite aux policiers, son entrevue vidéo et les notes du procès.

Selon la défense, la présumée victime a pu revoir son témoignage et cela ferait en sorte que l’accusé n’a pas pu avoir un procès juste et équitable. La défense demande à la juge de soit annuler le procès ou encore d’exclure le témoignage de la victime.

Le ministère public mentionne que cette demande est nettement exagérée. La procureure Diane Legault a mentionné qu’il n’y a pas lieu de demander un arrêt des procédures et qu’il arrive de rafraîchir la mémoire des témoins lorsqu’il y a une longue pause durant le procès.

La poursuite mentionne qu’aucune note fournie à la victime aurait pu influencer son témoignage entre les deux parties du contre interrogatoire. En même temps, elle comprend, dans des échanges courriels déposés en preuve, que certaines parties auraient du être caviardées. Selon le DPCP, les victimes doivent être outillées avant de témoigner.

La juge a pris la cause en délibéré et rendra sa décision le 25 avril prochain.