Agression sexuelle: un Gatinois demande un arrêt des procédures

Jean-Philippe Chaussé, ce Gatinois qui fait face à plusieurs accusations de natures sexuelles, demande un arrêt des procédures. Dans une requête qui a été présentée mardi matin, ses avocats mentionnent qu’il a été victime d’un abus de procédures.

Chaussé fait face à trois chefs d’accusation : agression sexuelle armée, agression sexuelle armée causant des blessures et publication non consensuelle d’une image intime. Le procès devait se poursuivre mardi matin avec le contre-interrogatoire de la présumée victime, mais les deux avocats qui représentent l’accusé ont fait une demande d’arrêt des procédures. 

Selon les avocats, il y a eu une atteinte aux droits de M. Chaussé. Ils reprochent au ministère public que deux policiers ont rencontré la plaignante lundi pour revoir les notes du début de son témoignage en plus de visionner son entrevue vidéo réalisée en 2017.

Selon les avocats de M. Chaussé, cette discussion entre la présumée victime et le ministère fait en sorte que l’accusé ne peut pas avoir un procès juste et équitable et que le la possibilité de présenter une défense pleine et entière est affectée.

C’est vraiment malhabile de la part des policiers ou du DPCP d’avoir fait ça puisque, chaque fois qu’on quitte une salle de cour et qu’on est en train de témoigner ou qu’on est assermenté, le juge non seulement nous informe, mais nous oblige à ne pas témoigner ou à ne pas parler notre témoignage lors des suspensions de la cour.

-Me Vincent Montminy, avocat criminaliste

Les deux parties vont débattre sur cette requête le 25 mars prochain à savoir si le procès se poursuivra ou s’il y aura un arrêt de procédure. 

Rappelons que M. Chaussé a été acquitté pour d’autres crimes de natures sexuelles il y a quelques semaines. Dans un jugement rendu le 22 janvier dernier, il a été acquitté de 4 chefs d’accusations, dont deux chefs attouchements sexuels ainsi que des chefs de production et de distribution de pornographie juvénile. Dans son jugement, la juge a noté plusieurs contradictions dans le témoignage de la plaignante dans ses dossiers.

Jean-Philippe Chaussé n’en a pas terminé avec la justice. Un autre dossier est en attente de décision et un autre devra être entendu plus tard, selon son avocat.