Langues officielles : une loi avec plus de « mordant » pour les francophones

TVA Gatineau | 1 mars 2022

La ministre Petitpas Taylor a présenté, mardi, sa version modifiée de la réforme de cette loi. Un document qui n'a pas été modifié depuis 1988, il y a plus de 30 ans.

Le gouvernement Trudeau avait entrepris de moderniser la Loi sur les langues officielles, mais le projet avait été mis sur la glace en raison du déclenchement des élections.

La ministre l’a alors présenté comme un projet de loi avec plus de « mordant ».

Un projet qui permet aux francophones en milieu minoritaire, comme à Ottawa et dans l’Est ontarien, de mieux vivre en français. Le document présente différents droits leur permettant de travailler et d’être servis dans la langue de leur choix.

Le projet prévoit également le renforcement de la politique immigration francophone avec des objectifs et des cibles. Une manière de s’assurer de garder les communautés francophones hors Québec, vivantes.

Le commissaire aux langues officielles aura dorénavant le pouvoir d’imposer des sanctions pécuniaires, des amendes aux transporteurs, tel que Air Canada.

Des ajouts bien reçus de la part des associations de la région, même si certains éléments demeurent manquants.

« Annuellement, 300, 350 plaintes sont logées auprès du commissaire et on ne parlera même pas de tous les gens qui ont pensé à le faire ou qui ne l’ont pas fait. Le projet de loi donne au commissaire le pouvoir de sanctionner les transporteurs ».

-Carol Jolin, président de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario

« C’est d’avoir un tribunal administratif qui s’assure que cette loi soit respectée par tous les ministères et toutes les entités. On voit que c’est plus donné au Conseil du trésor, mais qui va vraiment respecter, s’assurer qu’il y a vraiment un respect ».

-Soukaina Boutiyeb, présidente de l’Association des communautés francophones d’Ottawa

Le projet prévoit la révision de la Loi aux 10 ans, pour éviter d’attendre un autre 30 ans.