Une amende de 105 000$ pour une entreprise de Val-des-Monts
TVA Gatineau | 24 février 2022
Une entreprise de Val-des-Monts devra payer une amende de 105 000$ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement.
L’entreprise Thibault Démolition ltée a été reconnue coupable de 12 infractions, survenues entre février 2013 et mars 2015.
Elle a fait défaut de respecter les concentrations prescrites pour avoir entreposé des matières dangereuses et dommageables pour l’environnement dans des puits creusés sur son terrain.
Deux autres infractions en lien avec le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles ont également été commises.
https://pubads.g.doubleclick.net/gampad/ads?iu=/21658289790,22170858931/tvagatineau&description_url=https://tvagatineau.ca&url=https://tvagatineau.ca&tfcd=0&npa=0&ad_type=audio_video&sz=640x480&vpa=click&gdfp_req=1&output=vast&unviewed_position_start=1&env=instream&max_ad_duration=30000&vpos=preroll&vpmute=0&impl=s&ad_rules=1&plcmt=1&correlator=__timestamp__