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Taxes impayées: Chelsea traîne la CCN en Cour fédérale

Taxes impayées: Chelsea traîne la CCN en Cour fédérale

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Chelsea amène la Commission de la capitale nationale en Cour fédérale dans le dossier des taxes impayées.

La municipalité réclame à la CCN 1,4 million $ de paiement en remplacement d’impôts depuis 2018 pour ses propriétés dans le parc de la Gatineau. 

En 2019, la CCN avait incité Chelsea à s’adresser au Comité consultatif sur le règlement des différends associés aux paiements en remplacement d’impôt.

Les recommandations émises retenaient la quasi-totalité des arguments de la municipalité et recommandaient un paiement représentant environ 1,4 M$.

Malgré ces recommandations, le 19 novembre dernier,  la CCN a refusé la décision.