Fraude concernant les constats d'infraction

La semaine passée, Jean-Marc Bertrand retournais à son véhicule, sur lequel était accroché un constat d’infraction. Après avoir examiné le document plus attentivement, ses soupçons ont été éveillés : il s’est ainsi rendu à la Cour municipale, où un policier en civil lui a confirmé qu’il s’agissait d’un faux constat d’infraction.

Ce sont les éléments erronés et manquants qui lui ont mis la puce à l’oreille.

En effet, en plus de renseignements essentiels manquants, il était inscrit sur le constat que la voiture est de marque Toyota, alors qu’il est propriétaire d’une Spyder,

Qui plus est, seule une excellente imitation de la dernière page était accrochée au pare-brise du véhicule, alors qu’un véritable constat d’infraction a toujours trois pages : la première en français avec tous les détails concernant l’infraction, la deuxième en anglais (une traduction), et la troisième concernant les façons de s’acquitter de l’amende.

Sur les pages en français et en anglais doivent être inscrits :

le numéro du constat;
une mention « À être identifiée » si le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent au moment de l’émission;
les renseignements au sujet du véhicule (plaque d’immatriculation, notamment);
l’infraction commise;
la date et l’heure de l’infraction;
l’attestation du policier;
la signification.

Avertissement : le faux constat d’infraction dans la photo ci-dessus est une photocopie; l’original était imprimé sur du papier ciré, comme un constat d’infraction frauduleux.

Le Service de police de la Ville de Gatineau invite toute personne ayant été victime d’un stratagème semblable à communiquer avec les autorités.

Fraude concernant les constats d’infraction