Moratoire en vigueur depuis deux ans à l'ARC : une précarité d'emploi perpétuelle, selon le syndicat

Sur les 9 000 membres du personnel nommés pour une période déterminée (contractuels) représentés par le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt, 5 000 n’ont accumulé aucun temps en raison de ce gel de l’obtention du statut d’emploi indéterminé (permanence).

Avant, après trois années de service à l’Agence du revenu du Canada (ARC), un membre du personnel contractuel obtenait automatiquement sa permanence.

Depuis le 8 avril 2024, un moratoire a été instauré lorsque des compressions budgétaires ont commencé au gouvernement fédéral.

Cette mesure a pour but de figer l’accumulation de l’ancienneté. Il est donc impossible pour les membres du personnel contractuels d’accéder à un poste permanent.

Selon le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt, le moratoire a été instauré très tôt, et l’ARC a continué de couper des postes.

Ce moratoire entraîne des départs de membres du personnel expérimentés et une rotation constante. Il est difficile de maintenir en place la main-d’oeuvre.

Des personnes quittent par manque de prévisibilité et de stabilité, d’autres ne se font pas renouveler leur contrat.

De plus, les contrats peuvent prendre fin à tout moment, peu importe la date de fin officielle qui est inscrite.

« Ceux qui avaient des fois près de trois ans d’ancienneté, leur contrat n’a pas été renouvelé. Lorsqu’ils ont été rappelés, tout a été effacé. On repart à zéro. »
Marc Brière, président national du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt.

Ainsi, on doit procéder au recrutement et à la formation de nouveaux membres du personnel, ce qui coûte cher aux contribuables.

La productivité du personnel et la qualité des services offerts à la population en est également touchée.

Invitée à réagir, l’Agence du Revenu du Canada n’a pas été en mesure de répondre dans les délais, mercredi.

Pour le syndicat, la patience a ses limites : ce moratoire dure depuis beaucoup trop longtemps. Selon lui, l’ARC risque de perdre du personnel compétent et expérimenté.

Une autre onde de choc s’ajoute à cette situation : la semaine dernière, près de 500 membres du personnel de l’ARC ont été informés qu’ils pourraient potentiellement perdre leur emploi en raison de la révision des dépenses fédérales.

Moratoire en vigueur depuis deux ans à l’ARC : une précarité d’emploi perpétuelle, selon le syndicat