Recours aux mesures d’urgence : Ottawa fait appel à la Cour suprême du Canada
Camille Turgeon | 18 mars 2026
Ottawa conteste le jugement de la Cour d’appel fédérale sur son recours à la Loi sur les mesures d’urgence.
La Cour d’appel fédérale avait jugé en février dernier que l’usage de la Loi sur les mesures d’urgence lors du « convoi de la liberté » en 2022 avait été déraisonnable et que le gouvernement n’avait pas démontré de menace réelle à la sécurité nationale.
En janvier 2022, le convoi avait paralysé le centre-ville d’Ottawa pendant trois semaines pour protester contre les mesures sanitaires liées à la COVID-19.
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