Un nouveau projet de loi pour encadrer les mines
TVA Gatineau | 28 mai 2024
Un nouveau projet de loi a été déposé à Québec pour moderniser la Loi sur les mines. Ce dernier prévoit notamment d’interdire les droits exclusifs d’exploration en terres privées et dans les périmètres d’urbanisation sauf exception.
Présentement, une personne peut déposer une demande de claim sur un terrain privé, ce qui oblige plusieurs propriétaires à faire des demandes pour protéger leur terrain.
Le projet de loi prévoit aussi que toute nouvelle mine sera assujettie au BAPE.
La question des mines fait beaucoup jaser dans la région, alors qu’un projet pourrait voir le jour dans la Petite-Nation et que le nombre de claims est en hausse depuis quelques années.
D’assujettir au BAPE les projets miniers ça permet d’avoir un dialogue, de s’assurer d’entendre les parties prenantes, mais de retirer également les terres privées, la possibilité de faire l’exploration minière ça va enlever là où il n’y a pas d’exploration minière qui s’est fait dans le passé. Donc, ça va enlever la pression que certaines municipalités ressentaient.
Maïté Blanchette Vézina, ministre des Ressources naturelles et des Forêts