Mesures d’urgence : début de l’enquête publique

C’est jeudi que s’ouvre à Ottawa l’enquête publique en lien avec le recours à la Loi sur les mesures d’urgence, en février dernier. Cette prédisposition, hors de l’ordinaire, avait été appliquée pour mettre fin à l’occupation du centre-ville par les manifestants. Une soixantaine de témoins doivent être entendus.

Les audiences se tiendront jusqu’au 25 novembre et c’est le juge Paul Rouleau, qui cumule une vingtaine d’années d’expérience, qui présidera les audiences.

Plusieurs questions tenteront d’être répondues lors des audiences. Entre autres, les circonstances qui ont mené aux mesures d’urgence par le fédéral, une première depuis l’adoption de la loi en 1988.

Le juge Rouleau va également analyser l’impact de la désinformation des médias sociaux, l’impact économique des blocages et les actions policières.

Il y a eu des remarques préliminaires des avocats des différents partis, dont, la Ville d’Ottawa, de différents services de police, des résidents et même des manifestants.

« D’évoquer les mesures d’urgence parce que les policiers d’Ottawa, le chef de police d’Ottawa, la Ville d’Ottawa n’ont pas pris les bonnes mesures et ça met en péril le siège du gouvernement central. Je pense qu’il est démontrable que c’était des mesures nécessaires et obligatoires ».

-Michel Juneau-Katsuya, _expert en sécurité nationale et ancien agent du SCRS

Le juge Rouleau a mentionné qu’il n’a aucun pouvoir de sanctionner qui que se soit.

Il a également mentionné que l’accès aux documents pertinents a été difficile et de nombreux documents ont été caviardés, sous prétexte de sécurité nationale.

« La question: jusqu’où est-ce qu’ils vont dévoiler les renseignements qui sont privilégiés et qui sont secrets. Peut-être qu’il va y avoir des huis clos, pour interdire cela. Il faut comprendre que c’est une loi qu’on ne peut pas juste invoquer comme ça ».

_{-Gilles Levasseur, professeur de droit et de gestion à l’Université d’Ottawa}

Le rapport final sera publié le 6 février 2023.