Unités de voisinage: Gatineau adopte la taxation différenciée
Louis-Charles Poulin | 30 janvier 2024
Une importante décision pour les résidents de Gatineau vient d’être prise. La Ville ira officiellement de l’avant avec un taux de taxe foncière différencié par unité de voisinage. Ça s’est décidé par un vote très serré qui a divisé les élus.
11 élus ont voté pour la mesure et 9 ont voté contre, mardi après-midi en séance extraordinaire du conseil municipal. Cela signifie que la Ville n’appliquera plus un seul taux de taxation, comme ça s’est toujours fait. Il y aura dorénavant 1096 taux de taxes foncières différents qui seront divisés par ce qui a été nommé des « unités de voisinage ».
Les unités de voisinage consistent par exemple à des ensembles de maisons similaires ou encore des quartiers complets. Selon la Ville, ça va corriger le déséquilibre créé par la hausse fulgurante des valeurs foncière au nouveau rôle d’évaluation.
Par contre, les élus qui s’y opposent estiment que ça va créer un autre déséquilibre et nuire aux propriétaires au centre-ville. Ils jugent que cette solution, qui a été élaborée rapidement, a été précipitée par l’envoi imminent des comptes de taxes.
C’est tout un casse-tête qui, en bout de ligne, va être payé par quelqu’un. Je vais faire une traduction libre du principe de Lavoisier là. Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transfert dans ce cas-ci.
-Edmond Leclerc, conseiller municipal du district de Buckingham
Du côté des élus en faveur, on souligne que, pour 61% des propriétaires fonciers, ça aura un impact positif sur le compte de taxes.
Ceux et celles qui avaient des baisses de taxes vont avoir une baisse de taxe moins substantielle, ceux et celles qui ont des hausses vont avoir une moins grande hausse de taxes. Donc, je pense que le conseil municipal, le message qu’il envoie, c’est qu’il voulait cette équité-là.
-Daniel Champagne, président du comité exécutif et conseiller du district du Versant
Cette nouvelle mesure, possible grâce à l’adoption du projet de loi 39, s’appliquera dès le premier compte de taxes de l’année.