Faux document: Mathieu Arseneault et Catherine Gosselin reconnus coupable
TVA Gatineau | 18 janvier 2024
Le courtier immobilier Mathieu Arseneault et Catherine Gosselin ont été reconnus coupable par leur ordre professionnel.
Les événements sont liés à une transaction où Mathieu Arseneault était le courtier responsable.
L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) lui reprochait de ne pas avoir vérifié l’identité des acheteurs potentiels et d’avoir laissé sa conjointe signer un document.
Catherine Gosselin, pour sa part, était accusée d’avoir fait un faux document en signant cette attestation.
Les deux avaient reconnu en grande partie les faits durant l’audience et l’enquête.
Une audition sur sentence aura lieu dans les prochaines semaines.
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