Mathieu Arseneault : la demande de suspension provisoire rejetée

Après trois jours d’audience, le comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a tranché que Mathieu Arseneault va conserver son permis de courtier immobilier, du moins pour le moment. Le comité juge donc qu’il n’y pas de danger pour le public s’il continue d’exercer sa profession pendant le processus de plainte.

La question à laquelle devait répondre dans l’immédiat le comité de discipline était de savoir s’il y avait un risque à court terme pour la protection du public si Mathieu Arseneault conserve son permis de courtage.

Selon le comité disciplinaire, la syndique de l’OACIQ, qui avait le fardeau de démontrer ce risque, n’a présenté aucun fait concret en ce sens. Il rejette donc sa requête de suspendre son permis, une « mesure draconienne et exceptionnelle », selon le comité indépendant. Il a aussi souligné que, selon la jurisprudence, une publicité de mauvais goût ne constitue pas une faute disciplinaire.

La syndique a tenté de déposer de nouvelles charges contre Mathieu Arseneault dans ce dossier. Elle allègue qu’il aurait intimidé des personnes pour qu’elles retirent des commentaires sur les réseaux sociaux. Le juge a toutefois rejeté cette requête de réouverture d’enquête, précisant qu’il s’agit, selon lui, d’un tout autre dossier.

On a voulu mettre en preuve le fait qu’il y aurait eu des menaces et de l’intimidation effectuée au courant des derniers jours, et c’est ce que le syndic a voulu déposer comme preuve additionnelle. On croyait que c’était extrêmement important pour la protection du public d’aviser le comité de discipline en ce sens.

-Me Caroline Champagne, vice-présidente de l’Encadrement à l’OACIQ

Un procès prévu en 2024 devra déterminer s’il a porté atteinte à l’honneur ou à la dignité de sa profession. C’est ce qu’allègue la plainte, qui estime que ses vidéos ont contrevenu à son code de déontologie.

Lors des plaidoiries de vendredi, l’avocate de la partie plaignante voit dans ses vidéos réalisées avec une compagnie spécialisée, de «l’autopromotion au détriment du public.» Elle a même dit que « c’est une insulte à mon intelligence de me dire que ce n’est pas pour gagner plus d’abonnés ».

Pour sa part, l’avocat du courtier a plaidé qu’aucun expert n’a établi que les vidéos dévalorisent l’image de la profession. Il a aussi fait valoir le droit à la liberté d’expression de son client.

Une ordonnance nous empêche de diffuser des extraits de l’audience. À noter aussi que TVA Gatineau-Ottawa a tenté d’obtenir une entrevue avec Mathieu Arseneault. Il a répondu qu’il allait nous revenir à ce sujet, puisqu’il devait en parler à sa firme d’avocats.