La Cour supérieure force le « Forum » à fermer ses portes pour une durée indéterminée

Un restaurant bien connu de Gatineau se voit forcé la main par la Cour supérieure. Le Forum a dû mettre la clé sous la porte après que le tribunal ait ordonné sa fermeture, la semaine dernière. Le jugement stipule que l’établissement doit plusieurs milliers de dollars à Revenu Québec.

Revenu Québec s’est tourné vers les tribunaux après que le restaurant ait négligé de respecter ses obligations fiscales. L’organisme gouvernemental accusait notamment l’entreprise d’avoir omis de verser plus de 27 000 $ en TVQ et 88 000 $ en retenu à la source sur les salaires.

Depuis le début de l’année, l’établissement n’a également transmis aucun sommaire détaillé de ses ventes, en dépit de l’obligation a laquelle il se soumet.

En avril dernier, Revenu Québec a réclamé un versement de sûreté, d’un montant de 40 000 $ à l’entreprise pour lui permettre de demeurer ouverte, ce qui n’a pas non plus été respecté. Aux yeux du gouvernement, le Forum opérait donc de façon illégale depuis le 5 mai.

Dans sa défense, le propriétaire à plaidé des difficultés financières liées à la COVID-19. Il déplore également de ne pas avoir été en mesure de communiquer en anglais avec Revenu Québec.

Les arguments de l’entreprise n’ont pas convaincus la juge Bédard, alors que la preuve a démontré que le propriétaire a parlé à deux reprises à une agente de Revenu Québec qui s’exprime en anglais.  Dans son jugement, on peut également lire que « les difficultés financière ne peuvent être invoquées pour éviter l’émission d’une injonction ».

Il y en a qui commencent à prendre les revenus de TPS et TVQ pour les prendre à profit, ce n’est pas juste pour celui qui respecte les règles.

-Martin Vézina, vice-président aux affaires publiques et gouvernementales de l’Association Restauration Québec

À noter que l’établissement pourrait retrouver son droit d’opérer une fois sa dette acquittée. Dans l’attente, il demeure fermé jusqu’à nouvel ordre.

Au moment d’écrire ces lignes, l’entreprise n’avait pas répondu à nos nombreuses tentatives pour les rejoindre. Pour sa part, Revenu Québec a mentionné qu’il n’émettrait aucun commentaire.