79 chemin Fraser: la cour d’appel annule la démolition

Revirement de situation majeur dans le dossier du 79, chemin Fraser. La Cour d’appel vient de renverser la décision de la Cour Supérieure, qui ordonnait sa démolition.

C’est donc une victoire pour la Ville de Gatineau, qui avait porté la cause en appel. Selon la Cour d’appel, la Cour supérieure a erré lorsqu’elle a cassé la dérogation mineure adoptée par le conseil municipal.

Leur résolution permet à la résidence d’être construite plus près de la ligne de la rue que le permet le règlement. La Cour supérieure suggérait qu’elle avait été adoptée pour éviter une éventuelle poursuite en dommages et intérêts et pour camoufler que le département d’urbanisme de la Ville aurait mal fait son analyse.

Finalement, la Cour d’appel vient plutôt dire que c’est le juge de la Cour Supérieur qui a mal analysé la situation. Donc, voilà que la dérogation mineure est maintenue et que la résidence ne sera finalement pas démolie. Un revirement que déplorent les voisins du 79 Fraser qui, depuis 10 ans, remettent en question la légalité de cette construction jugée trop imposante.

C’était tellement vrai que les fonctionnaires avaient tenté de maquiller la vérité qu’ils ont été suspendu pendant une période de temps. Donc, la Ville reconnaissait que les fonctionnaires avaient fait des erreurs, mais ils ont passé outre pour accepter la dérogation mineure et la cour d’appel dit c’est toute correct ça. Mes clients ont une décision évidemment qui ne leur plait pas, surtout les motifs qui sont évoqué par la cour d’appel, c’est ça qui est désappointant.

-Me Yves Letellier, avocat représentant les voisins immédiats du 79, chemin Fraser

Selon Me Letellier, ses clients ont épuisé les moyens financiers à leur disposition pour poursuivre cette bataille. Dans une réaction écrite, la Ville indique que cette décision permet de clore un chapitre de ce dossier, mais qu’elle limitera ses commentaires puisqu’un dossier de réclamation en dommages est toujours judiciarisé.

Pour ce qui est du propriétaire du 79, Fraser, Patrick Molla, il n’a pas voulu commenter la décision rendue.