Mesures d’urgences: le juge Rouleau donne raison à Justin Trudeau

Après 30 jours d’audiences, 76 témoins interrogés et près de 9 000 documents déposés, le juge Paul Rouleau a tranché. Le recours à la Loi sur les mesures d’urgences par le gouvernement Trudeau lors de l’occupation d’Ottawa l’hiver dernier était justifié.

Même si le juge Rouleau donne raison du gouvernement Trudeau d’avoir eu recours à la loi sur les mesures d’urgences en février 2022, il l’admet à contrecœur. Selon lui, la crise exigeait de prendre temporairement des mesure spéciales.

Le recours à la loi sur les mesures d’urgence pour une première fois dans l’histoire du pays aura été une mesure dissuasive sur les manifestants et aura permis de mettre fin à l’occupation du centre-ville.

J’ai déterminé que les mesures prises par le gouvernement fédéral étaient, pour la plupart, pertinentes et efficaces et qu’elles ont contribué à rétablir l’ordre sans qu’il y ait de perte de vie, de blessure grave ni de dommage matériel important.

-Paul Rouleau, juge et commissaire de la Commission sur l’état d’urgence

Cependant, le juge Rouleau trouve regrettable que le recours à la loi ait été nécessaire parce qu’il aurait pu être évité. Certaines erreurs lors de la réponse au convoi des camionneurs ont mené à une situation incontrôlable. Alors, des manifestations légales ont sombré dans l’illégalité, au point de provoquer une crise nationale justifiant l’application des mesures d’urgence.

Le Service de Police d’Ottawa est sévèrement blâmé dans le rapport, car des informations que détenait la police auraient pu changer la donne.

Tout ça, à la base, aurait pu être évité. On constate que le commissaire Rouleau fait état des lacunes dans les prises de décision, la communication, la collaboration, qui a eu lieu à différents paliers de gouvernement.

-Christine Normandin, leader adjointe du Bloc Québécois

Le juge note aussi des lacunes de communication entre les différents paliers de gouvernement. Il parle d’un échec du fédéralisme. Le premier ministre Justin Trudeau admet que la situation n’était pas idéale.

Il y a eu des moments où les provinces auraient pu travailler différemment, ou peut-être plus collaborativement, avec le gouvernement fédéral et aussi eu sûrement des moments où le gouvernement fédéral aurait pu être un meilleur partenaire aux provinces aussi dans cette situation d’urgence.

-Justin Trudeau, Premier ministre du Canada

Au total, le juge Rouleau dépose 56 recommandations. Elles ont pour but de mieux encadrer une future utilisation de la loi sur les mesures d’urgences.