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Le public recommande de restreindre l’invocation de la loi

Le public recommande de restreindre l’invocation de la loi

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Les membres du public ont eu leur mot à dire, mercredi matin, sur l’utilisation de loi sur les mesures d’urgence pour mettre fin à l’occupation d’Ottawa.

La Commission Rouleau a assistée à une présentation, qui résume l’opinion de près de 9500 canadiens, dont plusieurs résidents de la région.

Le public demande un meilleur encadrement de la loi.

C’est l’une des recommandations qui ressort des questionnaires envoyés à la commission par des citoyens canadiens, dont des manifestants et des résidents d’Ottawa.

À la lumière de la présentation de mercredi matin, on constate que les opinions sont partagées sur l’occupation d’Ottawa et l’invocation des mesures d’urgences.

Selon le public, la loi ne devrait cependant plus être invoquée par une simple majorité au Parlement.

Il recommande que ce soit plus restrictif en proposant que d’autres institutions gouvernementales l’autorisent également pour pouvoir l’utiliser.

Le public propose, notamment, d’obtenir l’aval de la Cour suprême du Canada ou du deux tiers des provinces, par exemple.

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